Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
31 mots ajoutés81 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétaire général est désigné par l'Autorité, sur proposition de son président. Il prépare les délibérations de l'Autorité, met en oeuvre ses décisions et lui rend compte de l'exécution de celles-ci. Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'Autorité. Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Nouvelle version :
Suppression : Le secrétaireAjout : LaSuppression : généralcommission
Ajout :
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : désigné
Ajout : protection
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : l'Autorité,
Ajout : droits
Suppression : sur
Ajout : est
Suppression : proposition
Ajout : convoquée
Suppression : de
Ajout : par
son président
Suppression : .
Suppression : Il prépare les délibérations de l'Autorité, met en oeuvre
Ajout : qui
Suppression : ses
Ajout : fixe
Suppression : décisions
Ajout : l'ordre
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : lui
Ajout : jour.
Suppression : rend
Ajout : La
Suppression : compte
Ajout : commission
de
Suppression : l'exécution de
Ajout : protection
Suppression : celles-ci.
Ajout : des
Suppression : Le
Ajout : droits
Suppression : président
Ajout : ne
peut
Suppression : déléguer sa signature au secrétaire général pour signer
Ajout : valablement
Suppression : tous
Ajout : délibérer
Suppression : actes
Ajout : que
Suppression : relatifs
Ajout : si
au
Suppression : fonctionnement de l'Autorité. Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux