Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
75 mots ajoutés134 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de l'Autorité est rémunéré sous la forme d'indemnités forfaitaires mensuelles. Les membres de l'Autorité sont rémunérés sous la forme d'une indemnité forfaitaire par séance. Les rapporteurs et les personnes apportant leur concours à l'Autorité sont rémunérés sous la forme de vacations, dont le nombre est fixé par le président de l'Autorité, pour chaque dossier, en fonction du temps nécessaire à son instruction. Le montant et les modalités d'attribution de ces indemnités ainsi que le montant unitaire des vacations sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique. Les membres, les rapporteurs et les personnes apportant leur concours à l'Autorité peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement et de séjour que nécessite l'accomplissement de leurs missions, dans les conditions applicables aux personnels civils de l'Etat.
Nouvelle version :
Suppression : Le président de l'Autorité est rémunéré sous la forme d'indemnités forfaitaires mensuelles. Les membres de l'Autorité sont rémunérés
Ajout : Dans
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : cadre
Suppression : forme
Ajout : des
Suppression : d'une
Ajout : règles
Suppression : indemnité
Ajout : générales
Suppression : forfaitaire
Ajout : fixées
par
Suppression : séance. Les rapporteurs et les personnes apportant leur concours à l'Autorité sont
Ajout : le
Suppression : rémunérés
Ajout : collège
Suppression : sous
Ajout : de
la
Suppression : forme de
Ajout : Haute
Suppression : vacations
Ajout : Autorité
,
Suppression : dont
le
Suppression : nombre est fixé par le
président
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : l'Autorité,
Ajout : qualité
pour
Suppression : chaque dossier, en fonction du temps
Ajout : :
Suppression : nécessaire
Ajout : 1°
Suppression : à
Ajout : Liquider
Suppression : son
Ajout : et
Suppression : instruction.
Ajout : ordonnancer
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : montant
Ajout : recettes
et les
Suppression : modalités d'attribution de ces indemnités ainsi que le montant
Ajout : dépenses
Suppression : unitaire
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 2°
Suppression : vacations
Ajout : Passer
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : fixés
Ajout : nom
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : arrêté
Ajout : celles-ci
Suppression : conjoint
Ajout : tous
Suppression : des
Ajout : contrats
Suppression : ministres
Ajout : et
Suppression : chargés
Ajout : marchés
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 3°
Suppression : culture,
Ajout : Recruter
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : budget
Ajout : personnel
et
Suppression : de la fonction publique. Les membres,