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Les membres du comité n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont soumis aux dispositions du décret n° Suppression : 90-437Ajout : 2006-781 du Suppression : 28Ajout : 3 Suppression : maiAjout : juillet Suppression : 1990Ajout : 2006 fixant les conditions Ajout : et les modalités de Suppression : remboursementAjout : règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des agents