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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 septembre 1997 au 8 mai 2007

Version en vigueur depuis le 8 mai 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision du directeur général de l'institut statuant sur la demande d'inscription le cas échéant, après décision du jury conformément à l'article R. 421-5 est notifiée à l'intéressé. Le refus est motivé.
Nouvelle version :
La décision du directeur général de l'institut statuant sur la demande d'inscription le cas échéant, après décision du jury conformément ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles R. 421-5 Ajout : et R. 421-1-2

est notifiée à l'intéressé. Le refus est motivé.