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Suppression : Peuvent être rédigées en langue étrangère lesAjout : Les descriptions et revendications contenues dans Suppression : desAjout : les demandes déposées Suppression : : Soit par des personnes physiques ou morales étrangères, à condition que le pays dont ces personnes sont ressortissantes accorde un traitement équivalent aux ressortissants français ; Soit par des personnes physiques ou morales cessionnaires d'une demande déposée à l'étranger ou d'un droit de priorité sur une telle demande, à la condition que le pays dans lequel la demande initiale a été déposée accorde auxAjout : peuvent Suppression : ressortissantsAjout : être Suppression : françaisAjout : rédigées Suppression : unAjout : en Suppression : traitementAjout : langue Suppression : équivalentAjout : étrangère. S'il est usé de cette faculté, Suppression : une traduction des pièces est fournie par le demandeur Suppression : dans le délai de troisAjout : est Suppression : moisAjout : invité à Suppression : compter de la date de dépôt de la demande de brevet. La liste des pays considérés comme accordant un traitement équivalentAjout : fournir Suppression : ainsiAjout : une Suppression : queAjout : traduction Suppression : laAjout : en langue Suppression : nationale ou l'une de cellesAjout : française des Suppression : langues nationalesAjout : pièces dans Suppression : laquelle les ressortissants de ces pays peuvent faire le Suppression : dépôt sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargéAjout : délai de Suppression : la propriétéAjout : deux Suppression : industrielleAjout : mois.