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Le président Suppression : est assisté de deux assesseurs, qu'il désigne pour chaque affaire sur une liste de personnes compétentes dans les matières dont connaît la commission. La liste est établie et périodiquement mise à jour par le directeur général de l'Institut national deAjout : du Suppression : laAjout : tribunal Suppression : propriétéAjout : peut Suppression : industrielleAjout : ordonner, Suppression : sur proposition des organisations professionnelles et syndicales représentatives au Suppression : plan national. L'un des assesseurs est choisi parmi les personnes proposées parAjout : vu