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Suppression : Le dépôt desAjout : Les topographies de produits semi-conducteursSuppression : , Suppression : prévuAjout : sont Ajout : déposées à l'Institut national de la propriété industrielle ou y sont envoyées par Ajout : pli postal ou par tout mode de télétransmission dans les Suppression : articlesAjout : conditions Suppression : L.Ajout : définies Suppression : 622-1Ajout : par Suppression : àAjout : décision Suppression : LAjout : de son directeur général. Suppression : 622-7Ajout : Leur Suppression : ,Ajout : date Ajout : de dépôt est Suppression : effectuéAjout : celle Suppression : àAjout : de Ajout : la réception au siège de l'institut. Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielleAjout : peut imposer un dépôt sous forme électronique lorsque cette modalité est de nature à faciliter l'examen et la publication des topographies de produits semi-conducteurs.Ajout : L'institut apporte une assistance aux déposants par tout moyen approprié, précisé par décision de son directeur général.