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Dans le cas où la variété a déjà fait l'objet d'une demande de protection dans un autre Etat Ajout : auprès d'un membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et si une dénomination a été acceptée par Suppression : cetAjout : ce Suppression : EtatAjout : membre, cette dénomination doit obligatoirement être utilisée en France pour désigner ladite variété, à moins qu'elle n'ait fait l'objet d'observations reconnues justifiées dans les conditions prévues par les articles R. 623-17 à R. 623-26 ou que soit constaté par le Suppression : comitéAjout : responsable Ajout : des missions relevant de Suppression : laAjout : l'instance