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A partir du jour de la publication au Bulletin officiel, toute personne peut prendre connaissance au siège Suppression : duAjout : de Suppression : comitéAjout : l'instance Ajout : nationale des obtentions végétales du certificat d'obtention végétale tel qu'il est inscrit au Registre national des certificats d'obtention végétale. Elle peut se faire délivrer à ses frais des extraits de registre. Elle peut également prendre connaissance des pièces du dossier relatives au dépôt, à la procédure d'examen ou en obtenir reproduction à ses frais et, d'une manière générale, recevoir toutes informations sur l'obtention dont il s'agit, sous réserve des mesures particulières susceptibles d'être décidées par Suppression : le comité de laAjout : l'instance Suppression : protectionAjout : nationale