Article R712-2

Événements

1. ModificationModification de fond

   Le 24 septembre 1997 · Publié le 24 septembre 1997

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000567881
2. ModificationModification de fond

   Le 20 février 2002 · Publié le 20 février 2002

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000411527
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 3 mars 2004 · Publié le 3 mars 2004

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000613843
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 8 mai 2007 · Publié le 8 mai 2007

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000276744
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 11 décembre 2019 · Publié le 13 avril 1995

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000735895