Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section I : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.
Article 9

Article 9

Article 9

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 8 Article suivantArticle 10

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 1984 au 12 juillet 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 1984 au 12 juillet 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 1984 au 12 juillet 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 mai 1983 au 30 décembre 1984

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 mai 1983 au 30 décembre 1984

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 mai 1983 au 30 décembre 1984

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 3 mai 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 3 mai 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 3 mai 1983

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Modifié par Loi 85-695 1985-07-11 art. 35 I, II JORF 12 juillet 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 - art. 35 () JORF 12 juillet 1985 — art. 35 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 20 () JORF 13 février 1994 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
19 juin 1997 · Rejet et cassation partielle
Cour de cassation — Chambre sociale
4 février 1981 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283199
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte