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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 3 mai 1983
Version en vigueur du 3 mai 1983 au 30 décembre 1984
Alinéa modifié.
Ancienne version : Elle doit également faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d'établir son bilan et le compte de ses pertes et profits. Le bilan et le compte "Pertes et profits" sont copiés sur le livre d'inventaire.
Ajout : les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits
et
Suppression : arrêter
Ajout : les
Suppression : tous
Ajout : charges
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : comptes
Ajout : l'exercice,
Suppression : en
Ajout : sans
Suppression : vue
Ajout : qu'il
Suppression : d'établir
Ajout : soit
Suppression : son
Ajout : tenu
Suppression : bilan
Ajout : compte
Ajout : de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements
et
Ajout : des provisions,
le
Suppression : compte
Ajout : bénéfice
Ajout : ou la perte
de
Suppression : ses
Ajout : l'exercice.
Suppression : pertes
Ajout : Les
Ajout : produits
et
Suppression : profits
Ajout : les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste
.
Suppression : Le
Ajout : L'annexe
Ajout : complète et commente l'information donnée par le
bilan et le compte
Suppression : "Pertes
Ajout : de
Ajout : résultat. Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères
et
Suppression : profits"
Ajout : donner
Suppression : sont
Ajout : une
Suppression : copiés
Ajout : image
Ajout : fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé ; cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence
sur le
Suppression : livre
Ajout : patrimoine,
Suppression : d'inventaire
Ajout : la situation financière et le résultat de l'entreprise