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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 mai 1983 au 4 janvier 1985

Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Cependant, peut également être inscrit le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée, lorsque sa durée est supérieure à un an, sa réalisation certaine et qu'il est possible d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.
Nouvelle version :
Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. ~~Suppression : Cependant, peut également~~Ajout : Peut être inscritAjout : , après inventaire,

Ajout :

le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : lorsque sa durée~~

Ajout : et

~~Suppression : est~~

Ajout : acceptée

~~Suppression : supérieure~~

Ajout : par

~~Suppression : à~~

Ajout : le

~~Suppression : un~~

Ajout : cocontractant

~~Suppression : an,~~

Ajout : lorsque

sa réalisation

Ajout : est

certaine et qu'il est possible

Ajout : ,

Ajout : au moyen de documents comptables prévisionnels,

d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.