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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

20 mots ajoutés14 mots supprimés

Version en vigueur du 3 mai 1983 au 4 janvier 1985

Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Cependant, peut également être inscrit le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée, lorsque sa durée est supérieure à un an, sa réalisation certaine et qu'il est possible d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.
Nouvelle version :
Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. ~~Suppression : Cependant, peut également~~Ajout : Peut être inscritAjout : , Ajout : après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : lorsque sa durée~~Ajout : et ~~Suppression : est~~Ajout : acceptée ~~Suppression : supérieure~~Ajout : par ~~Suppression : à~~Ajout : le ~~Suppression : un~~Ajout : cocontractant ~~Suppression : an,~~Ajout : lorsque sa réalisation Ajout : est certaine et qu'il est possibleAjout : , Ajout : au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.