Article 76 (version du 23 janvier 1988)

Version en vigueur du 23 janvier 1988 au 21 septembre 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 janvier 1988 au 21 septembre 2000

Les sociétés de bourse pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.