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Section II : Des agents de change et courtiers.
Article 82

Article 82

Article 82

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 19 décembre 1978 au 21 septembre 2000
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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°78-1170 du 16 décembre 1978 - art. 1 () JORF 19 décembre 1978 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 10ème chambre
16 avril 2026
ECLI:FR:CECHS:2026:508120.20260416

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283290
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 décembre 1978 au 21 septembre 2000

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