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Section I : Du gage.
Article 91

Article 91

Article 91

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

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Version en vigueur du 17 février 1959 au 21 septembre 2000
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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret 59-296 1959-02-13 art. 1 JORF 17 février 1959 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
3 octobre 1978 · Cassation
Cour de cassation — Chambre commerciale
14 janvier 1975 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283302
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 17 février 1959 au 21 septembre 2000

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