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Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics.
Article 38

Article 38

Article 38

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 mai 1988 au 18 décembre 1992

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
25 octobre 1994 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006290675
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 28 avril 1994 au 9 septembre 2001

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