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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 avril 1978 au 8 mai 1988
Version en vigueur du 8 mai 1988 au 18 décembre 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou de consultation collective, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements publics ou les groupements de commandes sont comme il est dit aux articles 86, 91, 94, 94 bis, 283, 289, 296, 297, 372 et 372 bis, publiés par insertion dans les onze jours qui suivent la date de réception de l'avis par la direction de la publication. Lorsque cette insertion n'est pas faite dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics édité par la direction des Journaux officiels, elle ne peut être confiée à une publication habilitée à recevoir des annonces légales que si la direction de cette publication s'est engagée à faire ces insertions dans le délai de onze jours ou, en cas d'urgence déclarée dans les conditions prévues aux articles susmentionnées, dans le délai de six jours.
Nouvelle version :
Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures
Suppression : ou
Ajout : ,
de consultation collective,
Suppression : transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements publics
Ajout : d'information
ou
Suppression : les groupements de commandes
Ajout : d'attribution
sont
Suppression : comme il est dit aux articles 86, 91, 94, 94
Ajout : publiés
Suppression : bis,
Ajout : dans
Suppression : 283,
Ajout : les
Suppression : 289,
Ajout : onze
Suppression : 296,
Ajout : jours
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Ajout : ou
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Ajout : cas
Suppression : bis
Ajout : d'urgence
,
Suppression : publiés par insertion
dans les
Suppression : onze
Ajout : six
jours qui suivent la date de réception de l'avis par la direction de
Ajout : l'organe qui assure
la publication.
Suppression : Lorsque cette
Ajout : Cette
insertion
Suppression : n'est pas
Ajout : est
faite dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Suppression : édité par la direction des Journaux officiels, elle ne peut être confiée
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : dans
une publication habilitée à recevoir
Suppression : des
Ajout : les
annonces légales
Suppression : que si la direction de cette publication s'est engagée à faire ces insertions dans le délai de onze jours ou, en cas d'urgence déclarée dans les conditions prévues aux articles susmentionnées, dans le délai de six jours