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Ajout · Suppression
Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidaturesSuppression : ouAjout : , de consultation collective, Suppression : transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements publicsAjout : d'information ou Suppression : les groupements de commandesAjout : d'attribution sont Suppression : comme il est dit aux articles 86, 91, 94, 94Ajout : publiésSuppression : bis,Ajout : dansSuppression : 283,Ajout : les
Suppression : 289,
Ajout : onze
Suppression : 296,
Ajout : jours
Suppression : 297
Ajout : ou
,
Suppression : 372 et
Ajout : en
Suppression : 372
Ajout : cas
Suppression : bis
Ajout : d'urgence
,
Suppression : publiés par insertion
dans les
Suppression : onze
Ajout : six
jours qui suivent la date de réception de l'avis par la direction de
Ajout : l'organe qui assure
la publication.
Suppression : Lorsque cette
Ajout : Cette
insertion
Suppression : n'est pas
Ajout : est
faite dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Suppression : édité par la direction des Journaux officiels, elle ne peut être confiée
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : dans
une publication habilitée à recevoir
Suppression : des
Ajout : les
annonces légales
Suppression : que si la direction de cette publication s'est engagée à faire ces insertions dans le délai de onze jours ou, en cas d'urgence déclarée dans les conditions prévues aux articles susmentionnées, dans le délai de six jours