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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 mai 1988 au 18 décembre 1992
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 1 décembre 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures, de consultation collective, d'information ou d'attribution sont publiés dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans les six jours qui suivent la date de réception de l'avis par la direction de l'organe qui assure la publication. Cette insertion est faite dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Les Suppression : avisAjout : marchésSuppression : d'adjudication,
Ajout : publics
Ajout : sont précédés d'un avis
d'appel
Suppression : d'offres
Ajout : public à la concurrence sous réserve des exceptions prévues à l'article 104. En cas de procédure restreinte ou de marché négocié
,
Ajout : l'avis
d'appel public
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : candidatures
Ajout : la concurrence est fait par la personne responsable du marché soit à l'occasion d'un marché
,
Ajout : soit pour un ensemble
de
Ajout : marchés qu'elle prévoit de lancer au cours d'une période maximale de douze mois pour des prestations de même nature. Les marchés passés en application du livre IV du présent code sont précédés d'un avis de
consultation collective
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : d'information
Ajout : II.
Ajout : - Les avis d'appel public à la concurrence mentionnent au moins : 1° L'identification de l'administration concernée ; 2° L'objet du
ou
Suppression : d'attribution
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : marchés
Suppression : publiés
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : leurs
Ajout : caractéristiques principales, le nombre et la consistance des lots et
les
Suppression : onze
Ajout : modalités
Suppression : jours
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : leur attribution ; 3° La procédure de passation
,
Suppression : en
Ajout : le
cas
Ajout : échéant, la mention : "délai
d'urgence
Ajout : " ; le cas échéant
,
Ajout : la mention : "avis pour douze mois" ; 4° Le nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre si un tel nombre a été fixé en application des articles 91 et 94 ter ; 5° Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
dans les
Suppression : six
Ajout : conditions
Suppression : jours
Ajout : fixées
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : suivent
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : 50
Ajout : ; 6° La
date
Ajout : limite
de réception
Ajout : des candidatures ou des offres ou, dans le cas d'un marché négocié, la date d'engagement
de
Suppression : l'avis
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : consultation
Ajout : ; 7° Dans le cas d'une adjudication ouverte, le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication ; 8° Le lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation ; le cas échéant, pour les marchés des collectivités locales, le montant du cautionnement demandé, dans les conditions prévues à l'article 253 bis, lors de
la
Suppression : direction
Ajout : remise
Ajout : du dossier
de
Suppression : l'organe
Ajout : consultation
Suppression : qui
Ajout : ;
Suppression : assure
Ajout : 9°
Ajout : En cas d'appel d'offres ouvert ou d'adjudication ouverte, le délai de validité des offres ; 10° En cas de concours de maîtrise d'oeuvre et, éventuellement, en cas d'appel d'offres avec concours, les modalités d'indemnisation des candidats ; 11° La date d'envoi de l'avis à
la publication.
Suppression : Cette
Ajout : III.
Suppression : insertion
Ajout : -
Suppression : est
Ajout : Les
Suppression : faite
Ajout : avis
Ajout : d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution sont insérés
dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans une publication habilitée à recevoir
Suppression : les
Ajout : des
annonces légales.
Ajout : Lorsque le montant estimé du marché est supérieur à un seuil fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, l'avis relatif à ce marché est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les avis sont adressés à l'organe de publication par tout moyen permettant de donner date certaine à l'envoi. Cet organe est tenu de publier ces avis dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans les six jours qui suivent la date de leur réception. Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a assuré cette publication.