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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
92 mots ajoutés91 mots supprimés
Ajout · Suppression
En vue de justifier Suppression : deAjout : qu'il Suppression : laAjout : a Suppression : régularitéAjout : satisfait, Suppression : deAjout : pour Suppression : saAjout : la Suppression : situation,Ajout : totalité Suppression : leAjout : des candidat
Suppression :
Ajout : impôts
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : marché
Ajout : cotisations
Suppression : doit
Ajout : visés
Suppression : produire
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : l'article
Suppression : attestation
Ajout : 53
,
Suppression : établie
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'ensemble
Suppression : lui
Ajout : des
Suppression : sous
Ajout : obligations
Suppression : sa
Ajout : rappelées
Suppression : responsabilité
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'article
Suppression : incluse
Ajout : 52
dans
Suppression : la déclaration prévue
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : conditions
Suppression : 2°
Ajout : précisées
Suppression : de
Ajout : à
l'article
Suppression : 41.
Ajout : 54,
Suppression : Par
Ajout : le
Suppression : cette
Ajout : candidat
Suppression : attestation,
Ajout : à
Suppression : qui
Ajout : un
Ajout : marché
doit
Suppression : comporter
Ajout : produire
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : mention
Ajout : attestation
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : numéro
Ajout : administrations,
Suppression : d'immatriculation
Ajout : comptables
Ajout : et organismes chargés
de
Suppression : tous
Ajout : l'assiette
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : établissements
Ajout : du
Ajout : recouvrement
de
Suppression : l'employeur
Ajout : ces
Suppression : à
Ajout : impôts
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : sécurité
Ajout : de
Suppression : sociale,
Ajout : ces
Suppression : le
Ajout : cotisations.
Suppression : candidat
Ajout : La
Suppression : certifie
Ajout : candidature
Suppression : qu'il
Ajout : ou
Suppression : a
Ajout : l'offre
Suppression : satisfait,
Ajout : ne
Suppression : pour
Ajout : peut
Suppression : la
Ajout : être
Suppression : totalité
Ajout : prise
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Ajout : en
Suppression : impôts
Ajout : considération
Suppression : et
Ajout : qu'à
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Ajout : la
Suppression : cotisations
Ajout : condition
Suppression : dus
Ajout : formelle
Suppression : aux
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Ajout : ces
Suppression : de
Ajout : attestations
Suppression : ces
Ajout : aient
Suppression : divers
Ajout : été
Suppression : établissements,
Ajout : produites
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'ensemble
Ajout : plus
Suppression : des
Ajout : tard
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Ajout : le
Suppression : rappelées
Ajout : jour
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Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 52
Ajout : date
Suppression : dans
Ajout : limite
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : remise
Suppression : précisées
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : candidatures
Suppression : l'article
Ajout : ou
Suppression : 54
Ajout : des offres
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