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Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : LeSuppression : vueAjout : candidatSuppression : deAjout : produit,Ajout : pour justifier qu'il a satisfaitAjout : aux obligations rappelées à l'article 52, Suppression : pourAjout : unSuppression : laAjout : certificatSuppression : totalitéAjout : délivré
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : impôts
Ajout : les
Ajout : administrations
et
Ajout : organismes compétents. Un arrêté
des
Suppression : cotisations
Ajout : ministres
Suppression : visés
Ajout : intéressés
Suppression : à
Ajout : fixe
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 53,
Ajout : liste
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'ensemble
Ajout : ces
Ajout : administrations et organismes ainsi que la liste
des
Suppression : obligations
Ajout : impôts,
Suppression : rappelées
Ajout : taxes
Ajout : et cotisations sociales pouvant donner lieu
à
Suppression : l'article
Ajout : délivrance
Suppression : 52
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : certificat.
Ajout : En ce qui concerne
les
Suppression : conditions
Ajout : impôts,
Suppression : précisées
Ajout : taxes
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : cotisations
Suppression : 54
Ajout : sociales pour lesquels un certificat ne peut être délivré
, le candidat
Suppression : à
Ajout : fait,
Ajout : sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans
un
Suppression : marché
Ajout : Etat
Ajout : membre de l'Union européenne autre que la France
doit produire
Suppression : une
Ajout : un
Suppression : attestation
Ajout : certificat
Suppression : des
Ajout : établi
Suppression : administrations,
Ajout : par
Suppression : comptables
Ajout : les
Ajout : administrations
et organismes
Suppression : chargés
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : pays
Suppression : l'assiette
Ajout : d'origine.
Ajout : Pour les impôts, taxes
et
Suppression : du
Ajout : cotisations
Suppression : recouvrement
Ajout : sociales
Ajout : pour lesquels il n'est pas délivré
de
Suppression : ces
Ajout : certificat,
Ajout : il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les
impôts
Ajout : ,
Ajout : taxes
et
Ajout : cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes
de
Suppression : ces
Ajout : ce
Suppression : cotisations
Ajout : pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays
. La candidature ou l'offre ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que