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Suppression : Dès qu'un marché a été conclu, l'administration contractante en aviseAjout : Pour les Suppression : administrations, comptables et organismes chargés de l'assietteAjout : impôts Suppression : etAjout : ayant Suppression : duAjout : fait Suppression : recouvrementAjout : l'objet des Suppression : impôtsAjout : attestations Suppression : etAjout : ou Suppression : cotisationsAjout : déclarations Suppression : mentionnésAjout : mentionnées à l'article Suppression : 53. Cette notification, établie sur les imprimés dont le modèle est arrêté par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales, doit indiquer : - le nom du titulaire du marchéAjout : 55, Suppression : l'adresse de son domicile ou siège social ; - la dateAjout : dès Suppression : duAjout : qu'un marchéSuppression : , Suppression : sa nature, et, pour les marchésAjout : a Suppression : deAjout : été Suppression : travauxAjout : conclu, Suppression : le lieu d'exécution du marché ; - la Suppression : date à laquelle leAjout : personne Suppression : titulaireAjout : responsable du marché Suppression : a souscrit l'attestation visée à l'articleAjout : en Suppression : 55Ajout : avise Suppression : ;Ajout : les Suppression : -Ajout : administrations Suppression : leAjout : chargées Suppression : montantAjout : de Suppression : duAjout : leur Suppression : marchéAjout : assiette et Suppression : leAjout : de Suppression : comptableAjout : leur Suppression : assignataireAjout : recouvrement. Suppression : Cette notificationAjout : A Suppression : doitAjout : cette Suppression : êtreAjout : fin, Suppression : adresséeAjout : elle Suppression : auxAjout : adresse Suppression : directeursAjout : au Suppression : départementauxAjout : directeur des Suppression : impôts, au trésorier-payeurAjout : services Suppression : généralAjout : fiscaux et au Suppression : directeurAjout : trésorier-payeur Suppression : deAjout : général, Suppression : laAjout : outre Suppression : caisseAjout : une Suppression : primaireAjout : copie de Suppression : sécurité socialeAjout : l'attestation ou de Suppression : l'union deAjout : la Suppression : recouvrementAjout : déclaration, Suppression : desAjout : une Suppression : cotisationsAjout : copie de Suppression : sécurité sociale etAjout : la Suppression : d'allocationsAjout : fiche Suppression : familialesAjout : établie dans le Suppression : ressortAjout : cadre Suppression : desquelsAjout : du Suppression : leAjout : recensement Suppression : titulaireAjout : prévu Suppression : duAjout : aux Suppression : marchéAjout : articles Suppression : aAjout : 35 Suppression : sonAjout : à Suppression : domicileAjout : 37 Suppression : ouAjout : du Suppression : siègeAjout : présent Suppression : socialAjout : code. Les administrationsSuppression : , Suppression : comptables et organismes chargésAjout : chargées de l'assiette et Ajout : les comptables chargés du recouvrement peuvent inviter le titulaire du marché à préciser, par nature d'impôtsSuppression : et de cotisations, les lieux où ont été souscrites les déclarations et les comptables Suppression : ou organismes auprès desquels ont été acquittés les impôts Suppression : et cotisations qui ont fait l'objet de l'attestation Ajout : ou de la déclaration du candidat prévue à l'article 55. Si Suppression : l'attestationAjout : cette Suppression : souscriteAjout : dernière Suppression : parAjout : attestation Suppression : leAjout : ou Suppression : titulaireAjout : déclaration est inexacte, les administrationsSuppression : , Suppression : comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrementAjout : concernées en avisent l'administration qui a conclu le marché.