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Ajout · Suppression
Suppression : Dès qu'un marché a été conclu, l'administration contractante en aviseAjout : Pour les Suppression : administrations, comptables et organismes chargés de l'assietteAjout : impôtsSuppression : etAjout : ayantSuppression : duAjout : faitSuppression : recouvrementAjout : l'objet des Suppression : impôtsAjout : attestationsSuppression : etou
Ajout :
Suppression : cotisations
Ajout : déclarations
Suppression : mentionnés
Ajout : mentionnées
à l'article
Suppression : 53. Cette notification, établie sur les imprimés dont le modèle est arrêté par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales, doit indiquer : - le nom du titulaire du marché
Ajout : 55
,
Suppression : l'adresse de son domicile ou siège social ; - la date
Ajout : dès
Suppression : du
Ajout : qu'un
marché
Suppression : ,
Suppression : sa nature, et, pour les marchés
Ajout : a
Suppression : de
Ajout : été
Suppression : travaux
Ajout : conclu
,
Suppression : le lieu d'exécution du marché ; -
la
Suppression : date à laquelle le
Ajout : personne
Suppression : titulaire
Ajout : responsable
du marché
Suppression : a souscrit l'attestation visée à l'article
Ajout : en
Suppression : 55
Ajout : avise
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : -
Ajout : administrations
Suppression : le
Ajout : chargées
Suppression : montant
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : leur
Suppression : marché
Ajout : assiette
et
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : comptable
Ajout : leur
Suppression : assignataire
Ajout : recouvrement
.
Suppression : Cette notification
Ajout : A
Suppression : doit
Ajout : cette
Suppression : être
Ajout : fin,
Suppression : adressée
Ajout : elle
Suppression : aux
Ajout : adresse
Suppression : directeurs
Ajout : au
Suppression : départementaux
Ajout : directeur
des
Suppression : impôts, au trésorier-payeur
Ajout : services
Suppression : général
Ajout : fiscaux
et au
Suppression : directeur
Ajout : trésorier-payeur
Suppression : de
Ajout : général,
Suppression : la
Ajout : outre
Suppression : caisse
Ajout : une
Suppression : primaire
Ajout : copie
de
Suppression : sécurité sociale
Ajout : l'attestation
ou de
Suppression : l'union de
Ajout : la
Suppression : recouvrement
Ajout : déclaration,
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : cotisations
Ajout : copie
de
Suppression : sécurité sociale et
Ajout : la
Suppression : d'allocations
Ajout : fiche
Suppression : familiales
Ajout : établie
dans le
Suppression : ressort
Ajout : cadre
Suppression : desquels
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : recensement
Suppression : titulaire
Ajout : prévu
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : marché
Ajout : articles
Suppression : a
Ajout : 35
Suppression : son
Ajout : à
Suppression : domicile
Ajout : 37
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : siège
Ajout : présent
Suppression : social
Ajout : code
. Les administrations
Suppression : ,
Suppression : comptables et organismes chargés
Ajout : chargées
de l'assiette et
Ajout : les comptables chargés
du recouvrement peuvent inviter le titulaire du marché à préciser, par nature d'impôts
Suppression : et de cotisations
, les lieux où ont été souscrites les déclarations et les comptables
Suppression : ou organismes
auprès desquels ont été acquittés les impôts
Suppression : et cotisations
qui ont fait l'objet de l'attestation
Ajout : ou de la déclaration du candidat
prévue à l'article 55. Si
Suppression : l'attestation
Ajout : cette
Suppression : souscrite
Ajout : dernière
Suppression : par
Ajout : attestation
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : titulaire
Ajout : déclaration
est inexacte, les administrations
Suppression : ,
Suppression : comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement
Ajout : concernées
en avisent l'administration qui a conclu le marché.