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Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement à la nature et à l'étendue des besoins à satisfaire. Le service intéressé est tenu de déterminer aussi exactement que possible les spécifications et la consistance de ces prestations avant tout appel à la concurrence ou toute négociation. Les prestations Suppression : doivent êtreAjout : sont définies par référence aux Suppression : spécificationsAjout : normes Suppression : techniquesAjout : homologuées Suppression : établiesAjout : ou Suppression : éventuellementAjout : à Suppression : parAjout : d'autres Suppression : lesAjout : normes Suppression : groupesAjout : applicables Suppression : permanentsAjout : en Suppression : d'étudeAjout : France Suppression : desAjout : en Suppression : marchésAjout : vertu Suppression : ouAjout : d'accords Suppression : auxAjout : internationaux, Suppression : normesAjout : dans Suppression : françaisesAjout : les Suppression : homologuées.Ajout : conditions Suppression : IlAjout : prévues Suppression : estAjout : au Suppression : faitAjout : décret Suppression : uneAjout : n° Suppression : mentionAjout : 84-74 Suppression : particulièreAjout : du Suppression : deAjout : 26 Suppression : normesAjout : janvier Suppression : touchantAjout : 1984 Suppression : directementAjout : modifié Suppression : lesAjout : fixant Suppression : prestationsAjout : le Suppression : faisantAjout : statut Suppression : l'objetAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : marchéAjout : normalisation. Suppression : Les références sont inclusesAjout : Il Suppression : soitAjout : peut Suppression : dansAjout : être Suppression : leAjout : dérogé Suppression : cahierAjout : aux Suppression : desAjout : normes Suppression : clausesAjout : dans Suppression : administrativesAjout : les Suppression : particulières,Ajout : conditions Suppression : soitAjout : prévues Suppression : dansAjout : à Suppression : l'acteAjout : ce Suppression : d'engagementAjout : décret. Suppression : S'ilAjout : Elles Suppression : estAjout : sont Suppression : dérogéAjout : en Suppression : àAjout : outre Suppression : cesAjout : définies Suppression : spécificationsAjout : par Suppression : ouAjout : référence aux Suppression : normes, il estAjout : spécifications Suppression : faitAjout : techniques Suppression : mentionAjout : approuvées Suppression : deAjout : par la Suppression : décisionAjout : section Suppression : autorisantAjout : technique Suppression : laAjout : dans Suppression : dérogation,Ajout : les Suppression : priseAjout : conditions Suppression : commeAjout : fixées Suppression : ilAjout : à Suppression : estAjout : l'article Suppression : indiquéAjout : 12. Suppression : àAjout : Dans Suppression : l'alinéaAjout : les Suppression : suivant.Ajout : cas Suppression : IlAjout : exceptionnels, Suppression : neAjout : il peut être dérogé Suppression : à l'application des normes homologuées que dans les conditions prévuesAjout : aux Suppression : àAjout : spécifications Suppression : l'articleAjout : techniques Suppression : 18Ajout : approuvées Suppression : duAjout : par Suppression : décretAjout : la Suppression : n°Ajout : section Suppression : 84-74Ajout : technique. Suppression : duAjout : Ces Suppression : 26Ajout : dérogations Suppression : janvierAjout : sont Suppression : 1984Ajout : mentionnées Suppression : fixantAjout : dans le Suppression : statutAjout : marché Suppression : deAjout : ; la Suppression : normalisation, et, en ce qui concerneAjout : personne Suppression : lesAjout : responsable Suppression : spécificationsAjout : du Suppression : déterminéesAjout : marché Suppression : parAjout : doit les Suppression : groupes permanents d'étude desAjout : justifier Suppression : marchés,Ajout : dans Suppression : queAjout : le Suppression : dansAjout : rapport Suppression : lesAjout : de Suppression : conditionsAjout : présentation Suppression : définiesAjout : prévu à l'article Suppression : 24 (1°)Ajout : 203.