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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement à la nature et à l'étendue des besoins à satisfaire. Le service intéressé est tenu de déterminer aussi exactement que possible les spécifications et la consistance de ces prestations avant tout appel à la concurrence ou toute négociation. Les prestations Suppression : doivent êtreAjout : sont définies par référence aux Suppression : spécificationsAjout : normesSuppression : techniquesAjout : homologuéesSuppression : établiesAjout : ouSuppression : éventuellementAjout : àSuppression : par
Ajout : d'autres
Suppression : les
Ajout : normes
Suppression : groupes
Ajout : applicables
Suppression : permanents
Ajout : en
Suppression : d'étude
Ajout : France
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : marchés
Ajout : vertu
Suppression : ou
Ajout : d'accords
Suppression : aux
Ajout : internationaux,
Suppression : normes
Ajout : dans
Suppression : françaises
Ajout : les
Suppression : homologuées.
Ajout : conditions
Suppression : Il
Ajout : prévues
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : fait
Ajout : décret
Suppression : une
Ajout : n°
Suppression : mention
Ajout : 84-74
Suppression : particulière
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 26
Suppression : normes
Ajout : janvier
Suppression : touchant
Ajout : 1984
Suppression : directement
Ajout : modifié
Suppression : les
Ajout : fixant
Suppression : prestations
Ajout : le
Suppression : faisant
Ajout : statut
Suppression : l'objet
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : marché
Ajout : normalisation
.
Suppression : Les références sont incluses
Ajout : Il
Suppression : soit
Ajout : peut
Suppression : dans
Ajout : être
Suppression : le
Ajout : dérogé
Suppression : cahier
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : normes
Suppression : clauses
Ajout : dans
Suppression : administratives
Ajout : les
Suppression : particulières,
Ajout : conditions
Suppression : soit
Ajout : prévues
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : l'acte
Ajout : ce
Suppression : d'engagement
Ajout : décret
.
Suppression : S'il
Ajout : Elles
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : dérogé
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : outre
Suppression : ces
Ajout : définies
Suppression : spécifications
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : référence
aux
Suppression : normes, il est
Ajout : spécifications
Suppression : fait
Ajout : techniques
Suppression : mention
Ajout : approuvées
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : décision
Ajout : section
Suppression : autorisant
Ajout : technique
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : dérogation,
Ajout : les
Suppression : prise
Ajout : conditions
Suppression : comme
Ajout : fixées
Suppression : il
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : l'article
Suppression : indiqué
Ajout : 12.
Suppression : à
Ajout : Dans
Suppression : l'alinéa
Ajout : les
Suppression : suivant.
Ajout : cas
Suppression : Il
Ajout : exceptionnels,
Suppression : ne
Ajout : il
peut être dérogé
Suppression : à l'application des normes homologuées que dans les conditions prévues
Ajout : aux
Suppression : à
Ajout : spécifications
Suppression : l'article
Ajout : techniques
Suppression : 18
Ajout : approuvées
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : décret
Ajout : la
Suppression : n°
Ajout : section
Suppression : 84-74
Ajout : technique.
Suppression : du
Ajout : Ces
Suppression : 26
Ajout : dérogations
Suppression : janvier
Ajout : sont
Suppression : 1984
Ajout : mentionnées
Suppression : fixant
Ajout : dans
le
Suppression : statut
Ajout : marché
Suppression : de
Ajout : ;
la
Suppression : normalisation, et, en ce qui concerne