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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
53 mots ajoutés61 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les marchés parAjout : La Suppression : adjudicationAjout : procédure Suppression : comportentAjout : des Suppression : obligatoirementAjout : marchés Suppression : :Ajout : passés Suppression : 1°Ajout : par Suppression : LaAjout : adjudication publicité
Suppression :
Ajout : comporte
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : l'ouverture
Ajout : ouverture
des
Suppression : soumissions
Ajout : offres
et
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : l'attribution
Ajout : attribution
provisoire du marché
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : 2°
Ajout : séance
Suppression : L'attribution
Ajout : publique.
Suppression : du
Ajout : La
Suppression : marché,
Ajout : personne
Suppression : s'il
Ajout : responsable
Suppression : a
Ajout : du
Suppression : été
Ajout : marché
Suppression : reçu
Ajout : doit
Suppression : au
Ajout : fixer
Suppression : moins
Ajout : un
Suppression : une
Ajout : prix
Suppression : soumission
Ajout : maximum
Suppression : répondant
Ajout : au-delà
Suppression : aux
Ajout : duquel
Suppression : conditions
Ajout : aucune
Suppression : de
Ajout : attribution
Suppression : l'adjudication
Ajout : ne
Suppression : ;
Ajout : peut
Suppression : 3°
Ajout : être
Ajout : prononcée.
L'attribution
Ajout : provisoire
du marché
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : soumissionnaire
Ajout : faite
Suppression : le
Ajout : au
moins-disant
Suppression : .
Suppression : La personne responsable du marché doit
Ajout : s'il
Suppression : fixer
Ajout : a
Suppression : un
Ajout : été
Suppression : prix
Ajout : reçu
Suppression : maximum
Ajout : au
Suppression : au-delà
Ajout : moins
Suppression : duquel
Ajout : une
Suppression : aucune
Ajout : offre
Suppression : attribution
Ajout : répondant
Suppression : ne
Ajout : aux
Suppression : peut
Ajout : conditions
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : prononcée
Ajout : l'adjudication
. L'adjudication peut être ouverte ou restreinte.