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Suppression : L'avisAjout : En Ajout : cas d'adjudication Suppression : estAjout : ouverte, Suppression : dansAjout : il Suppression : tousAjout : est Suppression : lesAjout : effectué Suppression : cas,Ajout : un Suppression : portéAjout : avis Suppression : àAjout : d'appel Suppression : laAjout : public Suppression : connaissanceAjout : à Suppression : duAjout : la Suppression : publicAjout : concurrence dans les conditions prévues Suppression : aux articles 38Ajout : à Suppression : etAjout : l'article 38Suppression : bis. Suppression : Cet avis, dont le modèle peut être fixé par arrêté du ministreAjout : Le Suppression : chargéAjout : délai de Suppression : l'économie etAjout : réception des Suppression : finances, fait connaître au moins : 1° L'objet du marché ; 2° Le lieu oùAjout : offres Suppression : l'onAjout : ne peut Suppression : prendre connaissance des cahiers des charges et du règlement de laAjout : être Suppression : consultation,Ajout : inférieur Suppression : ouAjout : à Suppression : bienAjout : trente-six Suppression : lesAjout : jours Suppression : modalitésAjout : à Suppression : d'obtentionAjout : compter de Suppression : ces documents ; 3° La date d'envoiAjout : l'envoi de l'avis à la publicationSuppression : ou au bulletin officiel ; 4° L'autorité chargée de procéder à l'adjudication ; 5°Ajout : . Suppression : LeAjout : En Suppression : lieuAjout : cas Suppression : etAjout : d'urgence Suppression : laAjout : ne Suppression : dateAjout : résultant Suppression : limiteAjout : pas de Suppression : réception des soumissions ; 6° LeAjout : son Suppression : lieuAjout : fait, Suppression : le jour et l'heure fixés pour l'adjudication ; 7° Les justifications à produire touchant lesAjout : la Suppression : qualitésAjout : personne Suppression : etAjout : responsable Suppression : capacitésAjout : du Suppression : exigéesAjout : marché Suppression : desAjout : peut Suppression : soumissionnairesAjout : décider Suppression : ;Ajout : de Suppression : 8°Ajout : ramener Suppression : LeAjout : ce délai Suppression : pendant lequel les soumissionnaires restentAjout : à Suppression : engagésAjout : quinze Suppression : parAjout : jours Suppression : leurAjout : au Suppression : soumissionAjout : moins. Suppression : LeAjout : Les Suppression : délaiAjout : dossiers de Suppression : réception des soumissionsAjout : consultation Suppression : neAjout : doivent Suppression : peutAjout : pouvoir être Suppression : inférieurAjout : retirés Suppression : àAjout : sur Suppression : trente-sixAjout : place Suppression : joursAjout : dès Suppression : àAjout : le Suppression : compterAjout : jour de Suppression : la date d'envoiAjout : parution de Suppression : l'avis précité. En cas d'urgence ne résultant pas deAjout : l'annonce Suppression : sonAjout : et Suppression : fait,Ajout : jusqu'à la Suppression : personne responsable du marché peutAjout : date Suppression : déciderAjout : limite de Suppression : ramener ce délai à quinze joursAjout : réception Suppression : auAjout : des Suppression : moinsAjout : offres.