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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
72 mots ajoutés187 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'avisAjout : En Ajout : cas d'adjudication Suppression : estAjout : ouverte, Suppression : dansAjout : il Suppression : tousAjout : est Suppression : lesAjout : effectué Suppression : cas,Ajout : un Suppression : portéavis
Ajout :
Suppression : à
Ajout : d'appel
Suppression : la
Ajout : public
Suppression : connaissance
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : concurrence
dans les conditions prévues
Suppression : aux articles 38
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'article
38
Suppression : bis
.
Suppression : Cet avis, dont le modèle peut être fixé par arrêté du ministre
Ajout : Le
Suppression : chargé
Ajout : délai
de
Suppression : l'économie et
Ajout : réception
des
Suppression : finances, fait connaître au moins : 1° L'objet du marché ; 2° Le lieu où
Ajout : offres
Suppression : l'on
Ajout : ne
peut
Suppression : prendre connaissance des cahiers des charges et du règlement de la
Ajout : être
Suppression : consultation,
Ajout : inférieur
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : bien
Ajout : trente-six
Suppression : les
Ajout : jours
Suppression : modalités
Ajout : à
Suppression : d'obtention
Ajout : compter
de
Suppression : ces documents ; 3° La date d'envoi
Ajout : l'envoi
de l'avis à la publication
Suppression : ou au bulletin officiel ; 4° L'autorité chargée de procéder à l'adjudication ; 5°
Ajout : .
Suppression : Le
Ajout : En
Suppression : lieu
Ajout : cas
Suppression : et
Ajout : d'urgence
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : date
Ajout : résultant
Suppression : limite
Ajout : pas
de
Suppression : réception des soumissions ; 6° Le
Ajout : son
Suppression : lieu
Ajout : fait
,
Suppression : le jour et l'heure fixés pour l'adjudication ; 7° Les justifications à produire touchant les
Ajout : la
Suppression : qualités
Ajout : personne
Suppression : et
Ajout : responsable
Suppression : capacités
Ajout : du
Suppression : exigées
Ajout : marché
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : soumissionnaires
Ajout : décider
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 8°
Ajout : ramener
Suppression : Le
Ajout : ce
délai
Suppression : pendant lequel les soumissionnaires restent
Ajout : à
Suppression : engagés
Ajout : quinze
Suppression : par
Ajout : jours
Suppression : leur
Ajout : au
Suppression : soumission
Ajout : moins
.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : délai
Ajout : dossiers
de
Suppression : réception des soumissions
Ajout : consultation
Suppression : ne
Ajout : doivent
Suppression : peut
Ajout : pouvoir
être
Suppression : inférieur
Ajout : retirés
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : trente-six
Ajout : place
Suppression : jours
Ajout : dès
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : compter
Ajout : jour
de
Suppression : la date d'envoi
Ajout : parution
de
Suppression : l'avis précité. En cas d'urgence ne résultant pas de
Ajout : l'annonce
Suppression : son
Ajout : et
Suppression : fait,
Ajout : jusqu'à
la
Suppression : personne responsable du marché peut
Ajout : date
Suppression : décider
Ajout : limite
de
Suppression : ramener ce délai à quinze jours
Ajout : réception
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : moins
Ajout : offres
.