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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 avril 1978 au 18 décembre 1992
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les soumissions sont placées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure, qui porte l'indication de l'adjudication à laquelle la soumission se rapporte, contient la déclaration de soumissionner et les justifications visées au 7° de l'article 86. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission. Les plis contenant les soumissions doivent être envoyés par la poste et recommandés. Toutefois, le règlement de la consultation peut autoriser leur remise en séance publique ou leur dépôt dans une boîte à ce destinée.
Nouvelle version :
Les Suppression : soumissionsAjout : offres sont placées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure, qui porte l'indication de l'adjudication à laquelle
Suppression : la soumission
Ajout : l'offre
se rapporte, contient
Suppression : la déclaration de soumissionner et
les justifications visées au
Suppression : 7
Ajout : 5
° de l'article
Suppression : 86
Ajout : 38 bis
. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient