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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les Suppression : soumissionsAjout : offres sont placées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure, qui porte l'indication de l'adjudication à laquelle Suppression : la soumissionAjout : l'offre se rapporte, contient Suppression : la déclaration de soumissionner et les justifications visées au Suppression : 7Ajout : 5° de l'article Suppression : 86Ajout : 38 bis. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient Suppression : la soumissionAjout : l'offre. Les plis contenant les soumissions doivent