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Suppression : En cas d'appel d'offres ouvert, il est procédé à un avis d'appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l'articleAjout : Sur Suppression : 38.Ajout : le Suppression : LeAjout : vu Suppression : délaiAjout : du Suppression : deAjout : procès-verbal Suppression : réceptionAjout : d'examen des Suppression : offres ne peut être inférieur à trente-six jours à compter de l'envoi de l'avis à la publication. En cas d'urgence ne résultant pas de son faitAjout : candidatures, la personne responsable du marché Suppression : peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins. Les dossiers de consultation doivent pouvoir être retirés sur place dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'àAjout : arrête la Suppression : date limite de réceptionAjout : liste des Suppression : offres. L'administration élimine les offres nonAjout : candidats Suppression : conformesAjout : admis à Suppression : l'objet du marché ; elle choisit librement l'offre qu'elle juge laAjout : présenter Suppression : plusAjout : une Suppression : intéressanteAjout : offre, en tenant compte Suppression : du prix des Suppression : prestations, de leut coût d'utilisation, de la valeur technique, des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidatsSuppression : et du délai d'exécution. La personne responsable du marché peut décider que d'autres Suppression : considérationsAjout : critères entrent en ligne de compte ; dans ce cas, Suppression : ellesAjout : ils doivent avoir été Suppression : spécifiéesAjout : spécifiés dans le règlement de la consultation. Sont toutefois Suppression : prohibéesAjout : prohibés les Suppression : considérationsAjout : critères qui ne seraient pas Suppression : justifiéesAjout : justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. Suppression : DansAjout : Si le Suppression : cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, l'administration, pour départager les candidats, peut demander à ceux-ci deAjout : nombre Suppression : présenterAjout : maximum de Suppression : nouvelles offres. Hormis ce cas, l'administration ne peut discuter avec les candidats Suppression : que pour leur faire préciserAjout : pouvant Suppression : ouAjout : figurer Suppression : compléterAjout : sur la Suppression : teneur de leurs offres. L'administration ne peutAjout : liste Suppression : rejeterAjout : précitée Suppression : desAjout : a Suppression : offresAjout : été Suppression : dontAjout : fixé Suppression : leAjout : dans Suppression : prixAjout : l'avis Suppression : luiAjout : d'appel Suppression : sembleAjout : public Suppression : anormalementAjout : à Suppression : bas,Ajout : la Suppression : sansAjout : concurrence Suppression : avoirAjout : et Suppression : demandéAjout : si, Suppression : parAjout : après Suppression : écrit,Ajout : application des Suppression : précisions sur laAjout : dispositions Suppression : compositionAjout : prévues Suppression : deAjout : ci-dessus, Suppression : l'offreAjout : un Suppression : etAjout : plus Suppression : sansAjout : grand Suppression : avoirAjout : nombre Suppression : vérifiéAjout : de Suppression : cetteAjout : candidats Suppression : compositionAjout : restent en Suppression : tenant compte des justifications fournies. L'administration estAjout : compétition, Suppression : tenueAjout : les Suppression : d'examinerAjout : candidatures Suppression : uneAjout : tenues Suppression : offreAjout : pour Suppression : incluantAjout : équivalentes Suppression : uneAjout : sont Suppression : varianteAjout : départagées par Suppression : rapportAjout : tirage au Suppression : mode de règlement qu'elle a défini, dès lors queAjout : sort. Suppression : leAjout : La Suppression : candidatAjout : liste Suppression : aAjout : des Suppression : égalementAjout : candidats Suppression : remisAjout : peut Suppression : uneAjout : comprendre Suppression : offreAjout : des Suppression : comprenantAjout : noms Suppression : leAjout : d'entrepreneurs Suppression : modeAjout : ou de Suppression : règlementAjout : fournisseurs Suppression : prévuAjout : n'ayant Suppression : dansAjout : pas Suppression : l'appelAjout : répondu Suppression : d'offres.Ajout : à Suppression : UneAjout : l'avis Suppression : offreAjout : d'appel Suppression : comportantAjout : public Suppression : uneAjout : à Suppression : varianteAjout : la Suppression : parAjout : concurrence. Suppression : rapportAjout : La Suppression : àAjout : personne Suppression : l'objetAjout : responsable du marchéSuppression : tel qu'il a été défini par l'administration peut être prise en considération si une telle possibilité est expressément prévue dans l'appel d'offres. L'administration, dès qu'elle a Suppression : faitAjout : arrêté Suppression : sonAjout : la Suppression : choixAjout : liste précitée, avise tous les autres candidats du rejet de leurs Suppression : offresAjout : candidatures. Elle communique à tout candidat qui en fait la demande par écrit les motifs Suppression : du rejet de Suppression : sonAjout : ce Suppression : offreAjout : rejet. Suppression : Elle peut,Ajout : La Suppression : enAjout : lettre Suppression : accordAjout : de Suppression : avecAjout : consultation Suppression : l'entrepriseAjout : adressée Suppression : retenue,Ajout : aux Suppression : procéderAjout : entrepreneurs Suppression : àAjout : ou Suppression : uneAjout : fournisseurs Suppression : miseAjout : comporte au Suppression : point du marché sans queAjout : moins Suppression : lesAjout : la Suppression : modificationsAjout : date Suppression : entraînéesAjout : limite Suppression : puissentAjout : de Suppression : remettreAjout : réception Suppression : enAjout : des Suppression : causeAjout : offres, les Suppression : conditions deAjout : renseignements Suppression : l'appelAjout : nécessaires à Suppression : laAjout : l'obtention Suppression : concurrenceAjout : du Suppression : ayantAjout : dossier Suppression : puAjout : de Suppression : avoirAjout : consultation Suppression : unAjout : et Suppression : effetAjout : le Suppression : surAjout : délai Suppression : lesAjout : de Ajout : validité des offres. Suppression : L'administrationAjout : Le Suppression : seAjout : délai Suppression : réserveAjout : accordé Suppression : laAjout : pour Suppression : facultéAjout : remettre Suppression : deAjout : les Ajout : offres ne Suppression : pasAjout : peut Suppression : donnerAjout : être Suppression : suiteAjout : inférieur à Suppression : un appel d'offresAjout : vingt-et-un Suppression : siAjout : jours Suppression : elleAjout : à Suppression : n'aAjout : compter Suppression : pasAjout : de Suppression : obtenuAjout : l'envoi de Suppression : propositions quiAjout : la Suppression : luiAjout : lettre Suppression : paraissentAjout : de Suppression : acceptablesAjout : consultation. Suppression : Dans ceAjout : En casSuppression : , Suppression : l'appel d'offres est déclaré infructueux et l'administration en avise tous les candidats. Il est alors procédé soit par un nouvel appelAjout : d'urgence Suppression : d'offres,Ajout : ne Suppression : soitAjout : résultant Suppression : parAjout : pas Suppression : unAjout : de Suppression : marchéAjout : son Suppression : négociéAjout : fait, Suppression : en applicationAjout : la Suppression : auAjout : personne Suppression : 2°Ajout : responsable du Suppression : I de l'article 104. L'administrationAjout : marché peut Suppression : aussiAjout : décider Suppression : neAjout : de Suppression : pasAjout : ramener Suppression : donnerAjout : ce Suppression : suiteAjout : délai à Suppression : l'appel d'offres pour desAjout : quinze Suppression : motifsAjout : jours Suppression : d'intérêtAjout : au Suppression : généralAjout : moins.