Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
170 mots ajoutés422 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : En cas d'appel d'offres ouvert, il est procédé à un avis d'appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l'articleAjout : SurSuppression : 38.Ajout : leSuppression : LeAjout : vuSuppression : délaiAjout : duSuppression : deAjout : procès-verbalSuppression : réceptionAjout : d'examen des Suppression : offres ne peut être inférieur à trente-six jours à compter de l'envoi de l'avis à la publication. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait
Ajout : candidatures
, la personne responsable du marché
Suppression : peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins. Les dossiers de consultation doivent pouvoir être retirés sur place dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à
Ajout : arrête
la
Suppression : date limite de réception
Ajout : liste
des
Suppression : offres. L'administration élimine les offres non
Ajout : candidats
Suppression : conformes
Ajout : admis
à
Suppression : l'objet du marché ; elle choisit librement l'offre qu'elle juge la
Ajout : présenter
Suppression : plus
Ajout : une
Suppression : intéressante
Ajout : offre
, en tenant compte
Suppression : du prix
des
Suppression : prestations, de leut coût d'utilisation, de la valeur technique, des
garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats
Suppression : et du délai d'exécution
. La personne responsable du marché peut décider que d'autres
Suppression : considérations
Ajout : critères
entrent en ligne de compte ; dans ce cas,
Suppression : elles
Ajout : ils
doivent avoir été
Suppression : spécifiées
Ajout : spécifiés
dans le règlement de la consultation. Sont toutefois
Suppression : prohibées
Ajout : prohibés
les
Suppression : considérations
Ajout : critères
qui ne seraient pas
Suppression : justifiées
Ajout : justifiés
par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.
Suppression : Dans
Ajout : Si
le
Suppression : cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, l'administration, pour départager les candidats, peut demander à ceux-ci de
Ajout : nombre
Suppression : présenter
Ajout : maximum
de
Suppression : nouvelles offres. Hormis ce cas, l'administration ne peut discuter avec les
candidats
Suppression : que pour leur faire préciser
Ajout : pouvant
Suppression : ou
Ajout : figurer
Suppression : compléter
Ajout : sur
la
Suppression : teneur de leurs offres. L'administration ne peut
Ajout : liste
Suppression : rejeter
Ajout : précitée
Suppression : des
Ajout : a
Suppression : offres
Ajout : été
Suppression : dont
Ajout : fixé
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : prix
Ajout : l'avis
Suppression : lui
Ajout : d'appel
Suppression : semble
Ajout : public
Suppression : anormalement
Ajout : à
Suppression : bas,
Ajout : la
Suppression : sans
Ajout : concurrence
Suppression : avoir
Ajout : et
Suppression : demandé
Ajout : si
,
Suppression : par
Ajout : après
Suppression : écrit,
Ajout : application
des
Suppression : précisions sur la
Ajout : dispositions
Suppression : composition
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : ci-dessus,
Suppression : l'offre
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : plus
Suppression : sans
Ajout : grand
Suppression : avoir
Ajout : nombre
Suppression : vérifié
Ajout : de
Suppression : cette
Ajout : candidats
Suppression : composition
Ajout : restent
en
Suppression : tenant compte des justifications fournies. L'administration est
Ajout : compétition,
Suppression : tenue
Ajout : les
Suppression : d'examiner
Ajout : candidatures
Suppression : une
Ajout : tenues
Suppression : offre
Ajout : pour
Suppression : incluant
Ajout : équivalentes
Suppression : une
Ajout : sont
Suppression : variante
Ajout : départagées
par
Suppression : rapport
Ajout : tirage
au
Suppression : mode de règlement qu'elle a défini, dès lors que
Ajout : sort.
Suppression : le
Ajout : La
Suppression : candidat
Ajout : liste
Suppression : a
Ajout : des
Suppression : également
Ajout : candidats
Suppression : remis
Ajout : peut
Suppression : une
Ajout : comprendre
Suppression : offre
Ajout : des
Suppression : comprenant
Ajout : noms
Suppression : le
Ajout : d'entrepreneurs
Suppression : mode
Ajout : ou
de
Suppression : règlement
Ajout : fournisseurs
Suppression : prévu
Ajout : n'ayant
Suppression : dans
Ajout : pas
Suppression : l'appel
Ajout : répondu
Suppression : d'offres.
Ajout : à
Suppression : Une
Ajout : l'avis
Suppression : offre
Ajout : d'appel
Suppression : comportant
Ajout : public
Suppression : une
Ajout : à
Suppression : variante
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : concurrence.
Suppression : rapport
Ajout : La
Suppression : à
Ajout : personne
Suppression : l'objet
Ajout : responsable
du marché
Suppression : tel qu'il a été défini par l'administration peut être prise en considération si une telle possibilité est expressément prévue dans l'appel d'offres. L'administration
, dès qu'elle a
Suppression : fait
Ajout : arrêté
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : choix
Ajout : liste précitée
, avise tous les autres candidats du rejet de leurs
Suppression : offres
Ajout : candidatures
. Elle communique à tout candidat qui en fait la demande par écrit les motifs
Suppression : du rejet
de
Suppression : son
Ajout : ce
Suppression : offre
Ajout : rejet
.
Suppression : Elle peut,
Ajout : La
Suppression : en
Ajout : lettre
Suppression : accord
Ajout : de
Suppression : avec
Ajout : consultation
Suppression : l'entreprise
Ajout : adressée
Suppression : retenue,
Ajout : aux
Suppression : procéder
Ajout : entrepreneurs
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : une
Ajout : fournisseurs
Suppression : mise
Ajout : comporte
au
Suppression : point du marché sans que
Ajout : moins
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : modifications
Ajout : date
Suppression : entraînées
Ajout : limite
Suppression : puissent
Ajout : de
Suppression : remettre
Ajout : réception
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : cause
Ajout : offres,
les
Suppression : conditions de
Ajout : renseignements
Suppression : l'appel
Ajout : nécessaires
à
Suppression : la
Ajout : l'obtention
Suppression : concurrence
Ajout : du
Suppression : ayant
Ajout : dossier
Suppression : pu
Ajout : de
Suppression : avoir
Ajout : consultation
Suppression : un
Ajout : et
Suppression : effet
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : délai
Suppression : les
Ajout : de
Ajout : validité des
offres.
Suppression : L'administration
Ajout : Le
Suppression : se
Ajout : délai
Suppression : réserve
Ajout : accordé
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : faculté
Ajout : remettre
Suppression : de
Ajout : les
Ajout : offres
ne
Suppression : pas
Ajout : peut
Suppression : donner
Ajout : être
Suppression : suite
Ajout : inférieur
à
Suppression : un appel d'offres
Ajout : vingt-et-un
Suppression : si
Ajout : jours
Suppression : elle
Ajout : à
Suppression : n'a
Ajout : compter
Suppression : pas
Ajout : de
Suppression : obtenu
Ajout : l'envoi
de
Suppression : propositions qui
Ajout : la
Suppression : lui
Ajout : lettre
Suppression : paraissent
Ajout : de
Suppression : acceptables
Ajout : consultation
.
Suppression : Dans ce
Ajout : En
cas
Suppression : ,
Suppression : l'appel d'offres est déclaré infructueux et l'administration en avise tous les candidats. Il est alors procédé soit par un nouvel appel
Ajout : d'urgence
Suppression : d'offres,
Ajout : ne
Suppression : soit
Ajout : résultant
Suppression : par
Ajout : pas
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : marché
Ajout : son
Suppression : négocié
Ajout : fait
,
Suppression : en application
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : personne
Suppression : 2°
Ajout : responsable
du
Suppression : I de l'article 104. L'administration