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Ajout · Suppression
Il est fait appel au concours lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières. Le concours a lieu sur la base d'un programme Suppression : établi par l'administration, qui indique les besoins auxquels doit répondre la prestation et fixe, le cas échéant, le maximum de la dépense prévue pour l'exécution du projet. Les Suppression : projetsAjout : appelsAjout : d'offres avec concours sont Suppression : examinésAjout : toujoursSuppression : etAjout : restreints.Suppression : classésAjout : LesSuppression : par
Ajout : marchés
Suppression : un
Ajout : passés
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Ajout : concours
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Ajout : donner
Suppression : ministérielle.
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Ajout : de
Suppression : général
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Ajout : à l'exécution
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Ajout : prestations
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Ajout : par
Ajout : le règlement
de la
Suppression : consommation
Ajout : consultation
Suppression : assiste
Ajout : et
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Ajout : destinées
Suppression : délibérations
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : permettre
Ajout : au
jury
Ajout : de se prononcer sur les projets
.
Suppression : Il
Ajout : Les
Suppression : peut
Ajout : prestations
Suppression : formuler
Ajout : donnent
Ajout : droit à une indemnisation
des
Suppression : avis
Ajout : candidats sous forme de primes dans les conditions prévues aux articles 100 et 101
.
Ajout : Ces marchés précisent que les primes perçues par le titulaire ne sont pas incluses dans leur montant.