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Lorsque le concours ne porte que sur l'établissement d'un projet, le programme fixe les primes, récompenses ou avantages alloués aux auteurs des projets les mieux classésSuppression : . Suppression : Le programme doit, en outre,Ajout : à Suppression : prévoirAjout : l'exclusion Suppression : :Ajout : de Suppression : -Ajout : la Suppression : soitAjout : redevance Suppression : queAjout : prévue Suppression : lesAjout : ci-après. Suppression : projetsAjout : Le Suppression : primésAjout : règlement Suppression : deviennentAjout : de Suppression : enAjout : la Suppression : toutAjout : consultation Suppression : ouAjout : doit en Suppression : partie propriété de l'administration ; -Ajout : outre Suppression : soitAjout : prévoir que l'administration se réserve Ajout : le droit de faire exécuter par l'entrepreneur ou le fournisseur de son choix tout ou partie des projets Suppression : primés, moyennant Suppression : leAjout : une Suppression : versementAjout : redevance. Suppression : d'uneAjout : Il Suppression : redevanceAjout : doit Suppression : fixéeAjout : à Suppression : dansAjout : cet Ajout : effet inviter les candidats à proposer les modalités et le Suppression : programmeAjout : montant Suppression : lui-mêmeAjout : de Suppression : ouAjout : cette Suppression : déterminéeAjout : redevance Suppression : ultérieurementAjout : en Suppression : àAjout : cas Suppression : l'amiableAjout : d'exécution Suppression : ouAjout : totale Suppression : aprèsAjout : ou Suppression : expertiseAjout : partielle. Le programme du concours doit indiquer si, et dans quelles conditions, les hommes de l'art, auteurs des projets, seront appelés à coopérer à l'exécution de leur projet primé. Les primes, récompenses ou avantages sont alloués par la personne responsable du marché sur proposition du jury. Ils peuvent ne pas être accordés, en tout ou en partie, si les projets reçus ne sont pas jugés satisfaisants.