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Ajout · Suppression
Lorsque le concours ne porte que sur l'établissement d'un projet, le programme fixe les primes, récompenses ou avantages alloués aux auteurs des projets les mieux classésSuppression : .Suppression : Le programme doit, en outre,Ajout : àSuppression : prévoirAjout : l'exclusionSuppression : :Ajout : deSuppression : -Ajout : laSuppression : soitAjout : redevanceSuppression : queAjout : prévue
Suppression : les
Ajout : ci-après.
Suppression : projets
Ajout : Le
Suppression : primés
Ajout : règlement
Suppression : deviennent
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : tout
Ajout : consultation
Suppression : ou
Ajout : doit
en
Suppression : partie propriété de l'administration ; -
Ajout : outre
Suppression : soit
Ajout : prévoir
que l'administration se réserve
Ajout : le droit
de faire exécuter par l'entrepreneur ou le fournisseur de son choix tout ou partie des projets
Suppression : primés,
moyennant
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : versement
Ajout : redevance.
Suppression : d'une
Ajout : Il
Suppression : redevance
Ajout : doit
Suppression : fixée
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : cet
Ajout : effet inviter les candidats à proposer les modalités et
le
Suppression : programme
Ajout : montant
Suppression : lui-même
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : cette
Suppression : déterminée
Ajout : redevance
Suppression : ultérieurement
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : l'amiable
Ajout : d'exécution
Suppression : ou
Ajout : totale
Suppression : après
Ajout : ou
Suppression : expertise
Ajout : partielle
. Le programme du concours doit indiquer si, et dans quelles conditions, les hommes de l'art, auteurs des projets, seront appelés à coopérer à l'exécution de leur projet primé. Les primes, récompenses ou avantages sont alloués par la personne responsable du marché sur proposition du jury. Ils peuvent ne pas être accordés, en tout ou en partie, si les projets reçus ne sont pas jugés satisfaisants.