Ajout : mise en oeuvre dépendant des moyens et de la technicité des entreprises
.
Suppression : Il
Ajout : 2°
Suppression : doit
Ajout : L'appel
Ajout : d'offres donne lieu
à
Suppression : cet
Ajout : l'exécution
Suppression : effet
Ajout : de
Suppression : inviter
Ajout : prestations
Suppression : les
Ajout : déterminées
Suppression : candidats
Ajout : par
Ajout : le règlement de la consultation et destinées
à
Suppression : proposer
Ajout : permettre
Ajout : à un jury de se prononcer sur
les
Suppression : modalités
Ajout : projets.
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : le
Ajout : prestations
Suppression : montant
Ajout : relatives
Ajout : à la conception
de
Suppression : cette
Ajout : l'ouvrage
Suppression : redevance
Ajout : comportent
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : cas
Ajout : moins
Suppression : d'exécution
Ajout : un
Suppression : totale
Ajout : avant-
Suppression : ou
Ajout : projet
Suppression : partielle
Ajout : sommaire pour un ouvrage de bâtiment et un avant-projet pour un ouvrage d'infrastructure, assortis des performances techniques à atteindre
.
Suppression : Le
Ajout : 3°
Suppression : programme
Ajout : La
Suppression : du
Ajout : commission
Ajout : mentionnée à l'article 99 se constitue en jury. Ce dernier comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre indépendants des participants au
concours
Suppression : doit
Ajout : et
Suppression : indiquer
Ajout : du
Suppression : si,
Ajout : maître
Ajout : de l'ouvrage
et
Ajout : compétents au regard de l'ouvrage à concevoir et à la nature des prestations à fournir au titre de sa conception. 4° Le jury dresse un procès verbal
dans
Suppression : quelles
Ajout : lequel
Suppression : conditions,
Ajout : il
Ajout : relate
les
Suppression : hommes
Ajout : circonstances
de
Suppression : l'art,
Ajout : son
Suppression : auteurs
Ajout : examen
Ajout : et formule son avis motivé sur la liste
des
Suppression : projets,
Ajout : candidats
Suppression : seront
Ajout : à
Suppression : appelés
Ajout : retenir
Ajout : pour le concours. La personne responsable du marché arrête alors la liste des candidats admis
à
Suppression : coopérer
Ajout : concourir
Ajout : auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires
à
Suppression : l'exécution
Ajout : la
Ajout : consultation. 5° Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances
de
Suppression : leur
Ajout : son
Suppression : projet
Ajout : examen
Suppression : primé
Ajout : des projets et formule son avis motivé
.
Ajout : 6°
Les
Suppression : primes,
Ajout : concurrents
Suppression : récompenses
Ajout : ayant
Suppression : ou
Ajout : remis
Suppression : avantages
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : prestations
Suppression : alloués
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : indemnisés.
Suppression : la
Ajout : La
personne responsable du marché
Suppression : sur
Ajout : indique
Suppression : proposition
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : le
Ajout : règlement de la consultation le montant de l'indemnité et les modalités de réduction ou de suppression des indemnités des concurrents dont le
jury
Suppression : .
Suppression : Ils
Ajout : a
Suppression : peuvent
Ajout : estimé
Ajout : que les offres étaient incomplètes ou
ne
Ajout : répondaient
pas
Suppression : être
Ajout : au
Suppression : accordés
Ajout : règlement de la consultation. Le montant de l'indemnité attibuée à chaque concurrent est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par le règlement de la consultation
,
Suppression : en
Ajout : affecté
Suppression : tout
Ajout : d'un
Ajout : abattement au plus égal à 20 p. 100. La rémunération du groupement