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Il peut être traité en dehors des conditions fixées Suppression : auAjout : par Ajout : le présent titre Suppression : : 1) PourAjout : pour les travauxSuppression : ou services dont la valeur présumée n'excède pas 100.000 F : 2) Pour les fournitures livrables à brève échéance, Suppression : lorsque les Suppression : besoins annuels du service ne justifient pas l'achat d'une quantité dont la valeur excède 100.000 F ; 3) Pour les denrées alimentaires achetéesAjout : fournitures Suppression : parAjout : ou les services Suppression : en gestion directe des administrations militaires, désignées de concert entre le ministre de la défense etAjout : dont le Suppression : ministre de l'économie et des finances, jusqu'à concurrence, pourAjout : montant Suppression : chaqueAjout : annuel Suppression : serviceAjout : présumé, Suppression : de 100.000 F par denrée et par an : 4) Pour les prestations désignées par arrêté du ministre de l'économie etAjout : toutes Suppression : desAjout : taxes Suppression : financesAjout : comprises, Suppression : jusqu'à concurrence,Ajout : n'excède Suppression : pourAjout : pas Suppression : chaqueAjout : la Suppression : service,Ajout : somme de 150.000 FSuppression : par prestation, par an et par vendeur. Le règlement Ajout : de ces prestations peut avoir lieu sur Suppression : simple mémoire ou facture. Dans chaque cas, il appartient au ministreAjout : présentation de Suppression : déterminer les moyens propres à assurer à l'Etat les conditionsAjout : simples Suppression : lesAjout : mémoires Suppression : plusAjout : ou Suppression : avantageusesAjout : factures.