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Ajout · Suppression
Il peut être traité en dehors des conditions fixées Suppression : auAjout : parAjout : le présent titre Suppression : : 1) PourAjout : pour les travauxSuppression : ou services dont la valeur présumée n'excède pas 100.000 F : 2) Pour les fournitures livrables à brève échéance, Suppression : lorsque les Suppression : besoins annuels du service ne justifient pas l'achat d'une quantité dont la valeur excède 100.000 F ; 3) Pour les denrées alimentaires achetéesAjout : fournituresSuppression : parAjout : ou les services
Suppression : en gestion directe des administrations militaires, désignées de concert entre le ministre de la défense et
Ajout : dont
le
Suppression : ministre de l'économie et des finances, jusqu'à concurrence, pour
Ajout : montant
Suppression : chaque
Ajout : annuel
Suppression : service
Ajout : présumé
,
Suppression : de 100.000 F par denrée et par an : 4) Pour les prestations désignées par arrêté du ministre de l'économie et
Ajout : toutes
Suppression : des
Ajout : taxes
Suppression : finances
Ajout : comprises
,
Suppression : jusqu'à concurrence,
Ajout : n'excède
Suppression : pour
Ajout : pas
Suppression : chaque
Ajout : la
Suppression : service,
Ajout : somme
de 150.000 F
Suppression : par prestation, par an et par vendeur
. Le règlement
Ajout : de ces prestations
peut avoir lieu sur
Suppression : simple mémoire ou facture. Dans chaque cas, il appartient au ministre
Ajout : présentation
de
Suppression : déterminer les moyens propres à assurer à l'Etat les conditions