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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre Suppression : pourAjout : : Ajout : 1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 150.000 FAjout : ; 2° Pour les achats dans les conditions plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation du montant. Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.