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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Tout titulaire d'un marché peut être tenu deAjout : Lorsqu'ils Suppression : fournirAjout : comportent un Suppression : cautionnement en garantieAjout : délai de Suppression : la bonneAjout : garantie, Suppression : exécutionAjout : les Suppression : duAjout : marchés Suppression : marchéAjout : peuvent Suppression : etAjout : prévoir Suppression : duAjout : une Suppression : recouvrementAjout : retenue Suppression : desAjout : de Suppression : sommesAjout : garantie dont Suppression : il serait reconnu débiteur au titre du marché. LeAjout : le montant Suppression : du cautionnement ne peut être supérieur à Suppression : 3Ajout : 5 p. 100Suppression : du montant initial du marchéAjout : , augmenté, le cas échéant, du montant des avenantsSuppression : et à 5 p.Suppression : 100 lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie. Les modalités et les époques de constitution et de restitution du cautionnement sont fixées par le marché.