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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Tout titulaire d'un marché peut être tenu de~~Ajout : Lorsqu'ils ~~Suppression : fournir~~Ajout : comportent un ~~Suppression : cautionnement en garantie~~Ajout : délai de ~~Suppression : la bonne~~Ajout : garantie, ~~Suppression : exécution~~Ajout : les ~~Suppression : du~~Ajout : marchés ~~Suppression : marché~~Ajout : peuvent

~~Suppression : et~~

Ajout : prévoir

~~Suppression : du~~

Ajout : une

~~Suppression : recouvrement~~

Ajout : retenue

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : sommes~~

Ajout : garantie

dont

~~Suppression : il serait reconnu débiteur au titre du marché. Le~~

Ajout : le

montant

~~Suppression : du cautionnement~~

ne peut être supérieur à

~~Suppression : 3~~

Ajout : 5

p. 100

~~Suppression : du montant initial du marché~~

Ajout : ,

augmenté, le cas échéant, du montant des avenants

~~Suppression : et à 5 p~~

~~Suppression : 100 lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie. Les modalités et les époques de constitution et de restitution du cautionnement sont fixées par le marché.~~