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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : La ~~Suppression : cautionnement~~Ajout : retenue Ajout : de garantie peut être ~~Suppression : remplacé,~~Ajout : remplacée au gré du titulaireAjout : par une garantie à première demande ou, Ajout : si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions ~~Suppression : fixées~~Ajout : prévues Ajout : aux articles 144 et 145. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard

à la

~~Suppression : section~~

Ajout : date

~~Suppression : IV~~

Ajout : à

Ajout : laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin

~~Suppression : présent~~

Ajout : marché

~~Suppression : titre~~

Ajout : la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie