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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le titulaire d'un marché ne peut recevoir ~~Suppression : les~~Ajout : l'avance ~~Suppression : avances~~Ajout : facultative ~~Suppression : visées~~Ajout : visée à l'article 155 qu'après avoir constitué~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : dans les conditions~~Ajout : une ~~Suppression : fixées~~Ajout : garantie à ~~Suppression : la section IV du présent titre, une caution~~Ajout : première

~~Suppression : personnelle~~

Ajout : demande

s'engageant

~~Suppression : solidairement avec lui~~

à rembourser, s'il

Ajout : y

a lieu

~~Suppression : : - 30 p. 100 du montant des avances consenties au titre des alinéas 1er~~

~~Suppression : 2 et 3 de l'article 155 ; - 60 p. 100 du~~

Ajout : le

montant

~~Suppression : des avances consenties au titre des alinéas 4, 5, 6 et 7~~

Suppression : l'article 155. Toutefois, l'administration contractante peut, en raison de la nature ou de l'objet du marché, prévoir avant la conclusion du contrat que la caution doit s'engager pour une valeur supérieure aux limites fixées

Ajout : l'avance

~~Suppression : ci-dessus~~

Ajout : consentie