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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 68 %
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Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les Suppression : garanties autres Suppression : que les cautionnements, cautions personnelles et solidaires ou transferts de propriété, telles que affectations hypothécaires, dépôts de matières dans les magasins de l'Etat, etc.,Ajout : garanties qui peuvent être demandéesSuppression : , Suppression : à titre exceptionnel, aux titulaires de marchés pour Suppression : assurer l'exécution Suppression : de leurs engagements. Ils précisent les droits que l'administration peut exercer surAjout : d'un Suppression : cesAjout : engagement garanties