Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
181 mots ajoutés329 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DesAjout : UneSuppression : avancesAjout : avanceSuppression : peuventAjout : facultativeAjout : peut également être Suppression : accordéesAjout : accordée au titulaire d'un marché à raison des opérations préparatoires à l'exécution des travauxAjout : ,Suppression : ouAjout : fournituresSuppression : desou
Ajout :
Suppression : fournitures
Ajout : services
qui font l'objet du marché
Suppression : dans les cas énumérés ci-après : 1° S'il justifie que les travaux ou fournitures à exécuter nécessitent soit la réalisation d'installations
,
Suppression : soit
Ajout : du
Suppression : l'achat,
Ajout : bon
Suppression : la
Ajout : de
commande ou
Suppression : la fabrication par lui-même
de
Suppression : matériels, machines ou outillages, à condition que
la
Suppression : valeur de ces installations, matériels,
Ajout : tranche.
Suppression : machines
Ajout : Cette
Suppression : ou
Ajout : avance
Suppression : outillages
Ajout : ne
Suppression : figure
Ajout : peut
Suppression : au
Ajout : excéder
Suppression : moins
Ajout : 20
Suppression : pour
Ajout : p.
Suppression : ses
Ajout : 100
Suppression : trois
Ajout : du
Suppression : dixièmes,
Ajout : montant
Suppression : à
Ajout : initial
Suppression : titre
Ajout : du
Suppression : d'amortissement
Ajout : marché
,
Suppression : dans le prix
Ajout : du
Suppression : initial
Ajout : bon
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : travaux
Ajout : commande
ou
Suppression : des fournitures ; 2° S'il justifie
de la
Suppression : conclusion d'un contrat d'achat ou d'une commande
Ajout : tranche.
Suppression : d'approvisionnements
Ajout : Cette
Suppression : -
Ajout : limite
Suppression : matériaux,
Ajout : est
Suppression : matières
Ajout : toutefois
Suppression : premières,
Ajout : portée
Suppression : objets
Ajout : à
Suppression : fabriqués,
Ajout : 60
Suppression : etc
Ajout : p
.
Suppression : - destinés à entrer
Ajout : 100
dans
Suppression : la composition des travaux ou des fournitures qui font l'objet
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : cas
Suppression : marché
Ajout : ci-après
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 3
Ajout : 1
°
Suppression : S'il justifie se trouver dans l'obligation de
Ajout : Pendant
Suppression : faire
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : périodes
Suppression : dépenses
Ajout : visées
Suppression : préalables
Ajout : par
Suppression : importantes
Ajout : la
Suppression : -
Ajout : législation
Suppression : telles
Ajout : sur
Suppression : que
Ajout : l'organisation
Suppression : achats
Ajout : générale
de
Suppression : brevets, frais d'études - nécessitées par l'exécution du marché et d'une
Ajout : la
Suppression : nature
Ajout : défense
Suppression : autre
Ajout : ainsi
que
Suppression : celles prévues aux 1° et 2° ; 4° Si
,
Suppression : pour un
Ajout : en
Suppression : marché
Ajout : dehors
de
Suppression : travaux, ceux-ci nécessitent l'emploi sur le chantier de
Ajout : ces
Suppression : matériels
Ajout : cas,
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : travaux
Ajout : des
Suppression : publics
Ajout : périodes
de
Suppression : valeur
Ajout : trois
Suppression : considérable,
Ajout : mois
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : plus
Suppression : conditions
Ajout : et
Suppression : expressément
Ajout : renouvelables
Suppression : déterminées
Ajout : fixées
par
Suppression : les documents contractuels
Ajout : arrêtés
Suppression : ;
Ajout : conjoints
Suppression : 5°
Ajout : du
Suppression : Si
Ajout : ministre
Suppression : le
Ajout : intéressé
Suppression : titulaire
Ajout : et
du
Suppression : marché est
Ajout : ministre
chargé
Suppression : d'acquérir pour le compte
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'économie
Suppression : soit
Ajout : et
des
Suppression : matériels,
Ajout : finances
Suppression : machines,
Ajout : au
Suppression : outillages
Ajout : profit
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : équipements
Ajout : titulaires
Suppression : industriels,
Ajout : de
Suppression : soit
Ajout : marchés
Suppression : des
Ajout : passés
Suppression : matériaux,
Ajout : pour
Suppression : matières
Ajout : les
Suppression : premières
Ajout : besoins
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : objets
Ajout : la
Suppression : fabriqués
Ajout : défense
;
Suppression : 6
Ajout : 2
°
Suppression : Exceptionnellement, à
Ajout : A
titre
Suppression : d'avance de démarrage
Ajout : exceptionnel
,
Suppression : pour permettre
Ajout : lorsque
Suppression : au
Ajout : le
titulaire
Suppression : du
Ajout : doit
Suppression : marché
Ajout : consentir
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : faire
Ajout : investissement
Suppression : face
Ajout : d'une
Suppression : aux
Ajout : valeur
Suppression : débours
Ajout : considérable.
Suppression : entraînés
Ajout : Les
Suppression : par
Ajout : conditions
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : réalisation
Ajout : versement
de
Suppression : l'une des
Ajout : l'avance
Suppression : opérations
Ajout : facultative
Suppression : préparatoires
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : fixées
Suppression : l'exécution
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : travaux
Ajout : marché.
Suppression : ou
Ajout : Elles
Suppression : fournitures,
Ajout : ne
Suppression : visées
Ajout : peuvent
Suppression : aux
Ajout : être
Suppression : 1°,
Ajout : modifiées
Suppression : 2°
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : avenant.
Suppression : 3°;
Ajout : La
Suppression : 7°
Ajout : personne
Suppression : A
Ajout : responsable
Suppression : titre
Ajout : du
Suppression : d'avance
Ajout : marché
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : démarrage
Ajout : demander
Suppression : sur
Ajout : toute
Suppression : salaires
Ajout : pièce
Suppression : et
Ajout : justificative
Suppression : charges
Ajout : appropriée.
Suppression : sociales,
Ajout : L'avance
Suppression : pendant
Ajout : facultative
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : périodes
Ajout : peut
Suppression : visées
Ajout : être
Suppression : par
Ajout : versée
Suppression : la
Ajout : qu'après
Suppression : législation
Ajout : constitution
Suppression : sur
Ajout : par
Suppression : l'organisation
Ajout : le
Suppression : générale
Ajout : titulaire
de la
Suppression : défense ainsi que, en dehors de ces cas,
Ajout : garantie
Suppression : pour
Ajout : mentionnée
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : périodes
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : 133.
Suppression : trois
Ajout : Elle
Suppression : mois
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : remboursée
Suppression : plus
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : un
Suppression : renouvelables
Ajout : rythme
Suppression : fixées
Ajout : fixé
par
Suppression : arrêtés concertés du ministre intéressé et du ministre de l'économie et des