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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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78 mots ajoutés57 mots supprimés
La Suppression : cessionAjout : transmission par le bénéficiaire Ajout : d'une cession ou d'un nantissementAjout : de créance, de tout ou partie de sa créance sur l'entrepreneur ou le fournisseur ne prive pas par elle-même le Suppression : cédantAjout : transmettant des droits résultant Ajout : de la cession ou du nantissementAjout : de créance. Le bénéficiaire Ajout : d'une cession ou d'un nantissement Suppression : peutAjout : de Suppression : parAjout : créance Suppression : uneAjout : peut Suppression : conventionAjout : transmettre Suppression : distincteAjout : ses Suppression : subrogerAjout : droits Suppression : leAjout : à Suppression : cessionnaireAjout : un Suppression : dansAjout : autre Suppression : l'effetAjout : établissement de Suppression : ce nantissementAjout : crédit à concurrence soit de la totalité, soit d'une partie de la créance Suppression : affectéeAjout : cédée Suppression : enAjout : ou Suppression : garantieAjout : nantie. Cette Suppression : subrogationAjout : transmission Suppression : doitAjout : s'effectue Suppression : êtreAjout : par Suppression : signifiéeAjout : voie Suppression : auAjout : d'endos Suppression : comptableAjout : total Suppression : assignataireAjout : ou Suppression : dansAjout : partiel Suppression : lesAjout : du Suppression : mêmesAjout : bordereau Suppression : conditionsAjout : de Suppression : queAjout : cession Suppression : cellesAjout : ou Suppression : fixéesAjout : de Suppression : pourAjout : nantissement Suppression : leAjout : de Suppression : nantissementAjout : créance. Ajout : Sa notification au comptable assignataire revêt l'une des formes prévues à l'article 189, alinéa Suppression : 2Ajout : 1. Suppression : SonAjout : Le bénéficiaire Suppression : encaisseAjout : de Suppression : seulAjout : la Suppression : leAjout : transmission Suppression : montantAjout : encaisse Suppression : deAjout : seul la part de la créance Suppression : quiAjout : cédée Suppression : luiAjout : ou Suppression : aAjout : nantie Suppression : étéAjout : transmise, Suppression : affectéeAjout : sauf, Suppression : enAjout : dans Suppression : garantie,Ajout : le Suppression : saufAjout : cas Ajout : d'un nantissement, à rendre compte suivant les règles du mandatSuppression : à celui qui a consenti la subrogation.