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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Sont~~Ajout : Il ~~Suppression : instituées~~Ajout : est ~~Suppression : des~~Ajout : créé Ajout : cinq commissions spécialisées des marchés ~~Suppression : dont~~Ajout : ainsi ~~Suppression : la~~Ajout : dénommées ~~Suppression : composition~~Ajout : : Commission des marchés de bâtiment et de génie civil ; Commission des marchés d'aéronautique, la

Suppression :

Ajout : de

~~Suppression : compétence~~

Ajout : mécanique,

Ajout : de matériels électriques

~~Suppression : les~~

Ajout : d'armement

~~Suppression : règles~~

Ajout : ;

~~Suppression : générales~~

Ajout : Commission

Ajout : des marchés d'électronique et

~~Suppression : fonctionnement~~

Ajout : télécommunications

~~Suppression : font~~

Ajout : ;

~~Suppression : l'objet~~

Ajout : Commission

des

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : marchés

~~Suppression : ci-après~~

Ajout : d'informatique ; Commission des marchés d'approvisionnements généraux

Ajout : Les attributions et les seuils de compétence de chaque commission spécialisée sont fixés sur l'initiative ou après avis de cette commission par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.