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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 décembre 1966 au 16 mars 1986

Version en vigueur du 16 mars 1986 au 18 décembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prestations qui font l'objet des marchés doivent être déterminées dans leur consistance et leurs spécifications avant tout appel à la concurrence ou négociation. Les prestations doivent être, dans la mesure du possible, définies par référence aux normes françaises homologuées ainsi qu'aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés.
Nouvelle version :
Les prestations qui font l'objet des marchés doivent être déterminées dans leur consistance et leurs spécifications avant tout appel à la concurrence ou négociation. Les prestations doivent être~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : dans la mesure du possible,~~ définies par référence aux normes françaises homologuées

~~Suppression : ainsi~~

Ajout : dans

~~Suppression : qu'aux~~

Ajout : les

Ajout : conditions prévues à l'article 75 et, dans la mesure du possible, aux

spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés.